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PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’une administration publique.

Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

• INRAE, éditeur du site, est sauf mention contraire propriétaire des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite de INRAE.
• Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent être versés sur ce site par l’Utilisateur en tant que « contributeur ». Les règles applicables aux contributions sont indiquées à l’article 4 « Contributions de l’Utilisateur ».

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après, suivant votre qualité de contributeur ou non.

VOUS ETES CONTRIBUTEUR

Deux cas sont à distinguer.

• Cas n°1 : vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur ce site

Vous vous engagez à permettre l’identification des conditions d’utilisation de vos contenus par le moyen des indications suivantes :

 Aucun droit n’est accordé à l’internaute quant à l’œuvre

 Attribution (BY)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur.

 Attribution (BY) - Partage dans les Mêmes Conditions (Same - SA)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.

 Attribution (BY) - Pas de Modification (No Derivatives – ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans modification de l’œuvre initiale.

 Attribution BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (Non commercial - NC)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

 Attribution (BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Partage dans les Mêmes Conditions (SA)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur avec ou sans adaptation de l’œuvre initiale consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.

 Attribution -(BY) Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Pas de Modification (ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

• Cas n° 2 : vous n’êtes pas titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur le site

Vous vous engagez à en permettre l’identification par les indications mentionnées ci-dessus, si elles sont disponibles auprès du ou des tiers titulaires, et à défaut, de ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser ces contenus, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de l’œuvre accessible.

VOUS N’ETES PAS CONTRIBUTEUR :

• Les contenus de nature publique sont utilisables conformément aux conditions de la licence ouverte « Etalab 2.0 »
• (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

    Ces contenus sont identifiables par le logo :                                                                                                                 

Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions des licences « Creative Commons » adaptées aux contenus numériques et identifiables par l’un des logos suivants :

• Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle :
• Le contributeur titulaire des droits vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
• Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français).
• Les contenus portant la mention « tous droits réservés » vous interdisent toute réutilisation.

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INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR

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• Des contenus contrevenants aux droits d’autrui, tel que l’atteinte à la vie privée ou le non-respect du droit à l’image ;
• Des contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, offensants, injurieux, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la protection des mineurs, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
• Des contenus faux, erronés ou trompeurs de manière intentionnelle ;
• Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
• Des contenus susceptibles de relever d’un cas de conflit d’intérêt.

Par conflit d’intérêt on entend : toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.

• Des contenus contraires aux règles et usages en vigueur de votre employeur ou inhérentes à vos fonctions, telles que le non-respect de l’obligation de neutralité, du devoir de discrétion professionnelle, ou toute obligation de confidentialité auquel vous seriez tenu ;
• Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre ou d’un logiciel), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
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Modération

Les messages postés sur le site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles indiquées dans les présentes CGU entraîne la non validation de la contribution concernée. Toutefois, INRAE se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution publiée qui serait contraire aux présentes CGU.

Signalement

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LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

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• Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
• Ne pas contrevenir aux intérêts de INRAE, éditeur du site.

RESPONSABILITES

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Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel dédié sont accessibles à l’adresse suivante :

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DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

• au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies),
• au titre des formulaires de contact : indiquez les DCP recueillies pour les formulaires

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

• Les informations relevant des cookies ;
• Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.

Durées de conservation :

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

MODIFICATIONS

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RESILIATION

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En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.